La politique de protection des données a pour but de vous informer de la façon dont nous collectons, traitons et utilisons vos données à caractère personnel lorsque vous signez la Charte Fair politique présente sur le site internet www.fairpolitique.be ou lorsque vous vous adressez à nous via l’onglet contact. Elle a également pour objectif de vous rappeler les différents droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.
Le traitement des données à caractère personnel est réalisé conformément aux obligations contenues notamment dans le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) et la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
- Les informations que nous collectons
Nous collectons et traitons les données suivantes :
Informations que vous nous donnez :
Il s’agit des informations que vous nous donnez en notre Charte ou en nous envoyant un courriel ou courrier.
Informations que nous collectons à propos de vous :
Les données à caractère personnel peuvent comprendre des :
- Données d’identification : Nom et prénom
- Données de contact : Adresse postale et électronique
- Mandats politiques éventuels
- Cookies
Nous utilisons 3 types de cookies :
- cookies nécessaires – cookies permettant le fonctionnement technique du site et ses fonctionnalités;
- cookies analytiques / de performance – cookies qui recueillent des données sur les performances du site Web et la manière dont vous utilisez notre site Web. Ces cookies nous permettent d’améliorer le fonctionnement du site;
- cookies de fonctionnalités – cookies qui permettent au site Web de se rappeler des choix que vous faites (comme votre langue) et de fournir des fonctionnalités améliorées ou personnalisées.
- L’utilisation de vos informations
1/Signature de la Charte : vos données ne sont utilisées qu’avec votre accord et vous ne recevrez aucun courriel autre qu’un accusé de réception. Votre nom et votre prénom n’apparaitront sur notre site qu’avec votre accord.
2/ Envoi d’un courriel à info@fairpolitique.be : l’équipe des collaborateurs des Engagés répondra à votre sollicitation volontaire dont les données seront stockées dans Odoo.
- Base légale
Vos informations sont collectées et traitées en vertu des bases légales suivantes :
• Vos informations sont collectées et traitées si elles sont nécessaires pour la poursuite de nos intérêts légitimes, à condition que vos droits fondamentaux et libertés ne soient pas affectés ou
• Lorsque vous avez donné votre consentement pour la collecte et le traitement, par exemple si vous avez donné votre consentement explicite à cette fin
- La divulgation de vos informations
Aux fins susmentionnées, nous partageons vos informations avec une équipe réduite de collaborateurs des Engagés et nos fournisseurs de services informatiques.
Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
Vos données personnelles sont considérées comme confidentielles et traitées comme telles, elles ne seront donc jamais vendues ou transmises à des tiers. Les Engagés s’assure, pour cela, que les services avec qui il travaille respectent la réglementation sur la vie privée
- Vos droits
Vous disposez d’un certain nombre de droit relatifs à vos données à caractère personnel. Chaque demande peut être adressée à contactrgpd@lesengages.be. Nous répondrons à vos questions ou requêtes dans les plus brefs délais.
Droit d’accès
Afin d’obtenir davantage d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, une demande peut être adressée via e-mail ou courrier avec en annexe une copie de votre carte d’identité. Dans le cadre de cette demande, nous pouvons vous informer sur les types de donnée dont nous disposons sur vous, sur la finalité de leur utilisation, leur durée de conservation, et sur vos droits par rapport à ceux-ci. Une copie des données traitées peut aussi vous être adressée, sur demande, par voie postale ou électronique.
Droit de rectification
En cas d’erreur, d’inexactitude ou si les données personnelles sont incomplètes, une demande de rectification peut nous être adressée. Les détenteurs d’un compte sur le site de Les Engagés peuvent y faire directement des demandes de rectifications.
Droit à l’effacement
Si vous estimez que la conservation et l’utilisation de ces données n’est plus justifiée par les finalités exposées ci-avant, que le traitement est illicite, si vous retirez votre consentement quant à leur utilisation, ou si vous vous opposez à leur traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, leur suppression peut nous être demandée. Sachez toutefois que votre demande pourra être rejetée si vos données sont uniquement conservées à des fins d’archivage ou à des fins statistiques.
Droit d’opposition
Si vous souhaitez que Les Engagés n’utilise plus vos données personnelles, votre demande sera admise de plein droit dès qu’elle sera portée à notre connaissance.
Introduction d’une réclamation
Si vous avez une plainte à formuler visant le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse contactrgpd@lesengages.be. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be).
Veuillez cependant noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations, à des fins juridiques ou administratives.
- La sécurité des informations collectées
Les données à caractère personnel que vous avez choisi de communiquer à Les Engagés sont protégées et sécurisées notamment via le logiciel Odoo et stockées sur des serveurs OVH. Les Engagés veille à assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
Des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces données personnelles ont été prises. Parmi ces mesures de protection, Les Engagés intègre des technologies spécialement conçues pour protéger les données personnelles durant leur transfert. Toutefois, malgré nos efforts pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.
Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité à un nombre limité de collaborateurs et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission.
Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
Toutes les informations que vous nous fournissez sont conservées sur des serveurs sécurisés.
- La conservation de vos informations
Les informations que nous collectons sont conservées conformément à la législation applicable relative à la protection des données. Dans tous les cas, vos informations ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire à la réalisation des objectifs exposés dans la présente Politique de confidentialité, sauf si :
- le traitement de vos données est nécessaire dans le cadre d’un litige réel ou potentiel (par ex. nous avons besoin de ces informations pour établir ou défendre des droits ), auquel cas nous garderons vos données jusqu’à la fin d’un tel litige ; et/ou
- la conservation est nécessaire pour nous permettre de nous conformer à toute obligation légale ou réglementaire auquel cas nous garderons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour cette obligation. Ainsi, si vous nous soutenez financièrement, nous sommes légalement tenus de conserver vos données et le montant du soutien apporté pendant cinq ans.
Lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires et que nous n’avons plus d’obligation légale de les conserver, elles sont supprimées de notre base de données.
Pour les adhérents et anciens adhérents, l’ensemble des données est conservé et utilisé pour atteindre la finalité exposée ci-dessus jusqu’au moment où l’adhérent exprime le souhait de mettre fin à son adhésion ou fait l’objet d’une procédure d’exclusion. A la perte de son statut, les données (Nom, Prénom, Date de naissance, Commune, le cas échéant Mandats exercés, le cas échéant candidatures aux élections, le cas échéant réponses aux sondages, pétitions et autres) sont archivées
- Consentement pour la collecte et l’utilisation de vos informations – modifications à notre Politique relative à la vie privée
En utilisant ce site Web, vous admettez avoir lu les termes de la présente Politique de confidentialité en ligne et vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos informations comme indiqué ci-avant.
Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité de temps en temps. Tout changement que nous apporterons à l’avenir à notre Politique de confidentialité en ligne sera publié sur cette page et, le cas échéant, sera porté à votre connaissance par e-mail. Veuillez consulter fréquemment cette page pour suivre les mises à jour ou modifications apportées à la politique de confidentialité. La poursuite de l’utilisation de ce site Web suite à la publication de ces modifications à la présente Politique de confidentialité en ligne implique votre acceptation de ces modifications.
- Identité du responsable du traitement – coordonnées
Le Responsable du traitement en vertu de la présente Politique de confidentialité est Action solidaire asbl, enregistrée sous le numéro d’entreprise 414 915 619 et ayant son siège à 1000 Bruxelles, 123 rue du Commerce.
Les questions, commentaires et demandes concernant la présente Politique de confidentialité en ligne doivent être adressés à notre personne de contact en matière de protection des données via l’adresse mail contactrgpd@lesengages.be